Raphaël Gauthier
Courriel : calculatrice-gta@proton.me

Le site calculatrice-gta.fr est édité à titre personnel, sans activité commerciale.

Ce site collecte un minimum de données, strictement nécessaires à son fonctionnement.

a) Journaux d'accès serveur (logs)

Lors de chaque visite, le serveur d'hébergement enregistre automatiquement :

• L'adresse IP du visiteur
• La date et l'heure de la requête
• La page ou ressource demandée
• Le code de réponse HTTP
• Le navigateur et le système d'exploitation (user-agent)

Ces données sont gérées par l'hébergeur OVHcloud et ne sont pas exploitées par l'éditeur du site. Elles servent uniquement à des fins de sécurité et de maintenance technique.

b) Stockage local (localStorage)

L'application stocke dans votre navigateur, exclusivement sur votre appareil :

• L'historique de vos calculs
• Vos préférences (durée d'un jour de travail)

Ces données ne sont jamais transmises au serveur ni à un tiers. Le localStorage est un mécanisme de stockage local du navigateur, distinct des cookies : il n'est pas envoyé automatiquement avec chaque requête HTTP.

c) Formulaires et comptes

Ce site ne propose aucun formulaire d'inscription, aucun compte utilisateur et ne collecte aucune donnée de contact.

Journaux d'accès : traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD) — sécurité du système d'information, détection d'incidents, maintenance.

Données localStorage : stockage exclusivement local sur l'appareil de l'utilisateur. Ces données ne font pas l'objet d'un traitement au sens du RGPD dès lors qu'elles ne sont pas accessibles à l'éditeur du site.

Les journaux d'accès sont hébergés par OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), prestataire d'hébergement soumis au RGPD. OVH agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est transmise à d'autres tiers, revendue ou exploitée à des fins publicitaires.

Journaux d'accès : conservés par OVHcloud pendant 12 mois conformément à la réglementation française (art. L34-1 CPCE et décret n° 2011-219).

Données localStorage : conservées sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (voir section 7).

Ce site n'utilise aucun cookie au sens de la directive ePrivacy et des recommandations de la CNIL. Aucun outil de mesure d'audience, aucun réseau publicitaire, aucun bouton de partage vers des réseaux sociaux n'est intégré.

Le localStorage utilisé ne relève pas du régime des cookies : il ne transmet aucune donnée au serveur et ne permet pas le suivi entre plusieurs sites.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Concernant les données localStorage : vous pouvez les supprimer directement depuis l'application (page Historique → Effacer l'historique) ou en effaçant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.

Pour exercer vos droits concernant les journaux serveur, contactez : calculatrice-gta@proton.me

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.